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Décret n°83-591 du 5 juillet 1983

Article 3

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Article 3

Les recettes réelles de fonctionnement sont égales à la différence entre :

a) Le montant total des recettes inscrites à la section de fonctionnement du budget primitif principal du département pour l'exercice en cours ;

b) Et le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi, éventuellement, qu'aux prestations internes et aux résultats de fonctionnement reportés de l'exercice précédent.

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Créé le 7 juillet 1983 · Abrogé le 19 avril 1988

Les recettes réelles de fonctionnement sont égales à la différence entre :

a) Le montant total des recettes inscrites à la section de fonctionnement du budget primitif principal du département pour l'exercice en cours ;

b) Et le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi, éventuellement, qu'aux prestations internes et aux résultats de fonctionnement reportés de l'exercice précédent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 1983 au lundi 18 avril 1988

Source : Légifrance