Abrogé19 avril 1988
Abrogé par Décret n°82-848 du 4 octobre 1982
Créé le 7 juillet 1983 · Abrogé le 19 avril 1988
Le décret n° 82-848 du 4 octobre 1982 est abrogé.
Décret n°83-590 du 5 juillet 1983
Le décret n° 82-848 du 4 octobre 1982 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°82-848 du 4 octobre 1982
Créé le 7 juillet 1983 · Abrogé le 19 avril 1988
Le décret n° 82-848 du 4 octobre 1982 est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 19 avril 1988
Abrogé parDécret n°82-848 du 4 octobre 1982
En vigueur du jeudi 7 juillet 1983 au lundi 18 avril 1988
Source : Légifrance