Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 juillet 1990 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude au grade de sous-directeur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 avril 1984 RELATIF A LA FORMATION DES EDUCATEURS STAGIAIRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF ET D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE