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Décret n°83-55 du 27 janvier 1983

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 juillet 1990 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude au grade de sous-directeur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 avril 1984 RELATIF A LA FORMATION DES EDUCATEURS STAGIAIRES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 22 mars 1983 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF DE SERVICE EDUCATIF ET D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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