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Décret n°83-55 du 27 janvier 1983
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: EDUCATEUR,CHEF DE SERVICE EDUCATIF,SOUS-DIRECTEUR
DEFINITION DES FONCTIONS DE CHEFS DE SERVICES EDUCATIFS,CONCOURS DE RECRUTEMENT,NOMINATION DES CANDIDATS RECUS AUX CONCOURS,CLASSEMENT,PROMOTION,RECLASSEMENT.
MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1 ET 2),5,9,12,13,14 ET 15,ET ADJONCTION DES ART. 12-BIS ET 13-BIS AU DECRET 56398 DU 23-04-1956.
POUR L'APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT POUR LES SOUS-DIRECTEURS SONT EFFECTUEES CONFORMEMENT AU TABLEAU DE CORRESPONDANCE FIGURANT A L'ART. 11 DU PRESENT DECRET.
Modifié parDECRET92-344