Abrogé3 avril 1997
Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
Créé le 25 juin 1983
Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par le délégué pour les études et la coordination.
Décret n°83-516 du 23 juin 1983
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 1997
Abrogé parDécret n°97-298 du 27 mars 1997art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
En vigueur du samedi 25 juin 1983 au mercredi 2 avril 1997
Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par le délégué pour les études et la coordination.