Décret n°83-516 du 23 juin 1983

Article 6

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Article 6

Il est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.

Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :

Intérieur ;

Commerce extérieur ;

Transports ;

Industrie ;

Recherche ;

Affaires sociales ;

Justice ;

Défense ;

Economie, finances et budget ;

Education nationale ;

Agriculture ;

Commerce et artisanat ;

Travail ;

Santé ;

Tourisme ;

Urbanisme et logement ;

Environnement ;

Mer ;

P.T.T..

Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.

Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.

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Créé le 25 juin 1983 · Abrogé le 3 avril 1997

Il est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.

Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :

Intérieur ;

Commerce extérieur ;

Transports ;

Industrie ;

Recherche ;

Affaires sociales ;

Justice ;

Défense ;

Economie, finances et budget ;

Education nationale ;

Agriculture ;

Commerce et artisanat ;

Travail ;

Santé ;

Tourisme ;

Urbanisme et logement ;

Environnement ;

Mer ;

P.T.T..

Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.

Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 1983 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance