Abrogé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V) JORF 3 avril 1997
Créé le 25 juin 1983 · Abrogé le 3 avril 1997
Il est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
Les ministres chargés des départements suivants y sont représentés :
Intérieur ;
Commerce extérieur ;
Transports ;
Industrie ;
Recherche ;
Affaires sociales ;
Justice ;
Défense ;
Economie, finances et budget ;
Education nationale ;
Agriculture ;
Commerce et artisanat ;
Travail ;
Santé ;
Tourisme ;
Urbanisme et logement ;
Environnement ;
Mer ;
P.T.T..
Des représentants des autres administrations sont appelés à participer aux travaux du groupe pour les affaires relevant de leur compétence.
Le groupe peut, en tant que de besoin, faire appel au concours de personnes qualifiées.