Décret n°83-516 du 23 juin 1983

Article 3

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Article 3

Sous l'autorité du ministre chargé de la consommation, le délégué pour les études et la coordination prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.

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Créé le 25 juin 1983 · Abrogé le 3 avril 1997

Sous l'autorité du ministre chargé de la consommation, le délégué pour les études et la coordination prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 1983 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance