Décret n°83-516 du 23 juin 1983

Article 2

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Article 2

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre ou le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, le comité interministériel réunit au moins deux fois par an les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.

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Créé le 25 juin 1983 · Abrogé le 3 avril 1997

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre ou le secrétaire d'Etat chargé de la consommation, le comité interministériel réunit au moins deux fois par an les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 1983 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance