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Décret n°83-479 du 10 juin 1983

Article 6

Créé le 12 juin 1983

Le président du conseil d'administration est l'exécutif de l'institution interdépartementale. Il prépare et exécute son budget. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juin 1983 au samedi 8 avril 2000