Abrogé9 avril 2000
Créé le 12 juin 1983
Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.
Il est convoqué par son président. Cette convocation est de droit si elle est demandée par le tiers des membres du conseil.
Il est convoqué par son président. Cette convocation est de droit si elle est demandée par le tiers des membres du conseil.