Abrogé9 avril 2000
Créé le 12 juin 1983
Les conseils généraux peuvent, par des délibérations concordantes, décider soit le retrait d'un département de l'institution départementale, soit la dissolution de celle-ci.
Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.
Les délibérations fixent les conditions du retrait ou de la dissolution.