Décret n°83-475 du 10 juin 1983

Article 6

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Article 6

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputé, sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.

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En vigueur depuis le 12 juin 1983

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Imputation du crédit d'impôt recherche

Résumé. Le crédit d'impôt pour la recherche est déduit de l'impôt dû après d'autres prélèvements et crédits.

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputé, sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 1983

Source : Légifrance