Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 novembre 1983 MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES:
Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: MONTANT ET PLAFOND D'AIDES (PRET BONIFIE THEORIQUE,AIDES AUX EXPLOITANTS DE MOINS DE 30 ANS)
Arrêté du 1 juin 1983 MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES: TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX DE MODERNISATION CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL