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Décret n°83-419 du 25 mai 1983

Article 1

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Article 1

Le droit de réponse reconnu par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée aux personnes physiques peut être exercé, en cas de décès, par les héritiers en ligne directe ou par le conjoint de la personne atteinte dans son honneur ou sa réputation.

Les personnes morales exercent leur droit de réponse par l'intermédiaire de leur représentant légal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 1983 · Abrogé le 9 avril 1987

Le droit de réponse reconnu par l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée aux personnes physiques peut être exercé, en cas de décès, par les héritiers en ligne directe ou par le conjoint de la personne atteinte dans son honneur ou sa réputation.

Les personnes morales exercent leur droit de réponse par l'intermédiaire de leur représentant légal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 1983 au mercredi 8 avril 1987

Source : Légifrance