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Décret n°83-397 du 19 mai 1983

Article 1

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Article 1

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou devant acquérir un complément de qualification pour répondre aux besoins de l'économie, des contrats de travail, dits contrats emploi-formation, peuvent être proposés aux personnes sans emploi de vingt-six ans et plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 1987

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 15 août 1987

Afin de faciliter l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou devant acquérir un complément de qualification pour répondre aux besoins de l'économie, des contrats de travail, dits contrats emploi-formation, peuvent être proposés aux personnes sans emploi de vingt-six ans et plus.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 1987

En vigueur du dimanche 22 décembre 1985 au vendredi 14 août 1987

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au samedi 21 décembre 1985

Source : Légifrance