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Décret n°83-38 du 24 janvier 1983

Article 8

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Article 8

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de cinq ans parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci par décret pris en conseil des ministres.

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Créé le 26 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Nomination du président du conseil d'administration

Résumé. Le président du conseil d'administration est choisi parmi les membres pour un mandat de cinq ans, sur proposition du conseil et par décret.

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de cinq ans parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci par décret pris en conseil des ministres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 1983 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance