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Décret n°83-38 du 24 janvier 1983

Article 6

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Article 6

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée , la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la S.N.C.F. est de cinq ans. Aucun administrateur ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats au conseil d'administration de la SNCF

Résumé. Les membres du conseil d'administration de la SNCF ont un mandat de cinq ans, mais ne peuvent pas en exercer plus de trois consécutifs.

Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée , la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la S.N.C.F. est de cinq ans. Aucun administrateur ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 1987 au mardi 30 juin 2015

En résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de la SNCF reste de cinq ans, mais les restrictions sur le nombre de mandats consécutifs sont désormais plus strictes.

En vigueur du mercredi 26 janvier 1983 au vendredi 20 février 1987

Source : Légifrance