Créé le 26 janvier 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Désignation des membres du conseil d'administration de la SNCF
Les membres du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial "Société nationale des chemins de fer français", dénommé ci-après "S.N.C.F.", sont désignés selon les modalités fixées par le présent décret.