Article précédent

Article suivant

Décret n°83-38 du 24 janvier 1983

Article 1

Créé le 26 janvier 1983

Les membres du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial "Société nationale des chemins de fer français", dénommé ci-après "S.N.C.F.", sont désignés selon les modalités fixées par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015art. 54

En vigueur du mercredi 26 janvier 1983 au mardi 30 juin 2015