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Décret n°83-370 du 4 mai 1983

Article 1

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Article 1

Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit :

Région : Alsace

Siège de la chambre régionale des comptes : Strasbourg.

Région : Aquitaine

Siège de la chambre régionale des comptes : Bordeaux.

Région : Auvergne

Siège de la chambre régionale des comptes : Clermont-Ferrand.

Région : Bourgogne

Siège de la chambre régionale des comptes : Dijon.

Région : Bretagne

Siège de la chambre régionale des comptes : Rennes.

Région : Centre

Siège de la chambre régionale des comptes : Orléans.

Région : Champagne-Ardenne

Siège de la chambre régionale des comptes : Châlons-sur-Marne.

Région : Corse

Siège de la chambre régionale des comptes : Bastia.

Région : Franche-Comté

Siège de la chambre régionale des comptes : Besançon.

Région : Guadeloupe

Siège de la chambre régionale des comptes : Basse-Terre.

Région : Guyane

Siège de la chambre régionale des comptes : Cayenne.

Région : Ile-de-France

Siège de la chambre régionale des comptes : Marne-la-Vallée.

Région : Languedoc-Roussillon

Siège de la chambre régionale des comptes : Montpellier.

Région : Limousin

Siège de la chambre régionale des comptes : Limoges.

Région : Lorraine

Siège de la chambre régionale des comptes : Epinal.

Région : Martinique

Siège de la chambre régionale des comptes : Fort-de-France.

Région : Midi-Pyrénées

Siège de la chambre régionale des comptes : Toulouse.

Région : Nord - Pas-de-Calais

Siège de la chambre régionale des comptes : Arras.

Région : Basse-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Caen.

Région : Haute-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Rouen.

Région : Pays de la Loire

Siège de la chambre régionale des comptes : Nantes.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Nouméa.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Polynésie Française : Papeete

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 2000

Créé le 7 mai 1983 · Abrogé le 16 avril 2000

Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit :

Région : Alsace

Siège de la chambre régionale des comptes : Strasbourg.

Région : Aquitaine

Siège de la chambre régionale des comptes : Bordeaux.

Région : Auvergne

Siège de la chambre régionale des comptes : Clermont-Ferrand.

Région : Bourgogne

Siège de la chambre régionale des comptes : Dijon.

Région : Bretagne

Siège de la chambre régionale des comptes : Rennes.

Région : Centre

Siège de la chambre régionale des comptes : Orléans.

Région : Champagne-Ardenne

Siège de la chambre régionale des comptes : Châlons-sur-Marne.

Région : Corse

Siège de la chambre régionale des comptes : Bastia.

Région : Franche-Comté

Siège de la chambre régionale des comptes : Besançon.

Région : Guadeloupe

Siège de la chambre régionale des comptes : Basse-Terre.

Région : Guyane

Siège de la chambre régionale des comptes : Cayenne.

Région : Ile-de-France

Siège de la chambre régionale des comptes : Marne-la-Vallée.

Région : Languedoc-Roussillon

Siège de la chambre régionale des comptes : Montpellier.

Région : Limousin

Siège de la chambre régionale des comptes : Limoges.

Région : Lorraine

Siège de la chambre régionale des comptes : Epinal.

Région : Martinique

Siège de la chambre régionale des comptes : Fort-de-France.

Région : Midi-Pyrénées

Siège de la chambre régionale des comptes : Toulouse.

Région : Nord - Pas-de-Calais

Siège de la chambre régionale des comptes : Arras.

Région : Basse-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Caen.

Région : Haute-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Rouen.

Région : Pays de la Loire

Siège de la chambre régionale des comptes : Nantes.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Nouméa.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Polynésie Française : Papeete

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000

En vigueur du dimanche 25 août 1991 au samedi 15 avril 2000

En vigueur du vendredi 27 avril 1990 au samedi 24 août 1991

En vigueur du samedi 7 mai 1983 au jeudi 26 avril 1990

Source : Légifrance