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Décret n°83-370 du 4 mai 1983

fixant le siège des chambres régionales et territoriales des comptes

Abrogé16 avril 2000
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Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 82-594 du 10 juillet 1982 relative aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes, notamment son article 1er ;

Vu les procès-verbaux de consultation des conseils régionaux ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé16 avril 2000

Créé le 7 mai 1983 · Abrogé le 16 avril 2000

Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit :

Région : Alsace

Siège de la chambre régionale des comptes : Strasbourg.

Région : Aquitaine

Siège de la chambre régionale des comptes : Bordeaux.

Région : Auvergne

Siège de la chambre régionale des comptes : Clermont-Ferrand.

Région : Bourgogne

Siège de la chambre régionale des comptes : Dijon.

Région : Bretagne

Siège de la chambre régionale des comptes : Rennes.

Région : Centre

Siège de la chambre régionale des comptes : Orléans.

Région : Champagne-Ardenne

Siège de la chambre régionale des comptes : Châlons-sur-Marne.

Région : Corse

Siège de la chambre régionale des comptes : Bastia.

Région : Franche-Comté

Siège de la chambre régionale des comptes : Besançon.

Région : Guadeloupe

Siège de la chambre régionale des comptes : Basse-Terre.

Région : Guyane

Siège de la chambre régionale des comptes : Cayenne.

Région : Ile-de-France

Siège de la chambre régionale des comptes : Marne-la-Vallée.

Région : Languedoc-Roussillon

Siège de la chambre régionale des comptes : Montpellier.

Région : Limousin

Siège de la chambre régionale des comptes : Limoges.

Région : Lorraine

Siège de la chambre régionale des comptes : Epinal.

Région : Martinique

Siège de la chambre régionale des comptes : Fort-de-France.

Région : Midi-Pyrénées

Siège de la chambre régionale des comptes : Toulouse.

Région : Nord - Pas-de-Calais

Siège de la chambre régionale des comptes : Arras.

Région : Basse-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Caen.

Région : Haute-Normandie

Siège de la chambre régionale des comptes : Rouen.

Région : Pays de la Loire

Siège de la chambre régionale des comptes : Nantes.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Nouméa.

Région et territoires

Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Polynésie Française : Papeete

Abrogé16 avril 2000

Créé le 27 avril 1990 · Abrogé le 16 avril 2000

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret 91-814 1991-08-25 art. 11

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2000

En vigueur du vendredi 27 avril 1990 au samedi 15 avril 2000

Décret n°83-370 du 4 mai 1983

En vigueur du samedi 7 mai 1983 au jeudi 26 avril 1990

Décret n°83-370 du 4 mai 1983
Article 1
Article Execution