Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 22° JORF 17 juillet 2004
Créé le 5 mai 1983 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le décret du 21 mars 1922 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans les départements autres que la Seine est abrogé.