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Décret n°83-367 du 2 mai 1983

Article 9

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Article 9

Le décret du 21 mars 1922 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans les départements autres que la Seine est abrogé.

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En vigueur du jeudi 5 mai 1983 au vendredi 16 juillet 2004

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