Décret n°83-367 du 2 mai 1983

Article 9

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 5 mai 1983

Le décret du 21 mars 1922 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans les départements autres que la Seine est abrogé.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 22° JORF 17 juillet 2004

En vigueur du jeudi 5 mai 1983 au vendredi 16 juillet 2004

Le décret du 21 mars 1922 portant fixation de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs dans les départements autres que la Seine est abrogé.