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Décret n°83-367 du 2 mai 1983

Article 4

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Article 4

Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 5 mai 1983 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance