Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 2 juillet 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Les dispositions du présent décret seront applicables soixante jours après leur publication au Journal officiel.
Décret n°83-358 du 2 mai 1983
Les dispositions du présent décret seront applicables soixante jours après leur publication au Journal officiel.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 2 juillet 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Les dispositions du présent décret seront applicables soixante jours après leur publication au Journal officiel.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 2 juillet 1983 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance