Décret n°83-33 du 21 janvier 1983
Annexes
Abrogé8 décembre 1992
Conseil économique et social de la région de Corse
Abrogé8 décembre 1992Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie de la région de Corse
Abrogé8 décembre 1992Abrogé depuis le mardi 8 décembre 1992
En vigueur du dimanche 23 janvier 1983 au lundi 7 décembre 1992
Annexes
Conseil économique et social de la région de Corse
Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie de la région de Corse