Décret n°83-324 du 21 avril 1983

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société créée par le décret du 4 mars 1983 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Ces statuts pourront être provisoirement consultés au siège de la société F.R.3.

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En vigueur depuis le 22 avril 1983

Les statuts de la société créée par le décret du 4 mars 1983 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).

(1) Ces statuts pourront être provisoirement consultés au siège de la société F.R.3.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1983

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