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Décret n°83-321 du 20 avril 1983

Article 1

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Article 1

Sous l'autorité du Premier ministre, le commissaire de la République est responsable dans sa circonscription de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions définies ci-après.

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Créé le 21 avril 1983 · Abrogé le 24 avril 2007

Sous l'autorité du Premier ministre, le commissaire de la République est responsable dans sa circonscription de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 1983 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance