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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 6

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Article 6

Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

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Adoption du règlement intérieur par le conseil

Résumé. Le conseil d'un comité professionnel adopte son règlement intérieur et établit les règles pour son fonctionnement.

Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance