Abrogé9 juin 2008
Créé le 1 mai 1983
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.
Décret n°83-306 du 13 avril 1983
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.