Abrogé9 juin 2008
Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le conseil
Résumé. Le conseil d'un comité professionnel adopte son règlement intérieur et établit les règles pour son fonctionnement.
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.