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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 5

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Article 5

Le conseil choisit en son sein, à la majorité de ses membres, un président et un vice-président dont la nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie et de la recherche.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

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Nomination du président et du vice-président du conseil

Résumé. Le conseil d'un comité professionnel choisit un président et un vice-président, qui doivent être approuvés par le ministre de l'industrie et de la recherche.

Le conseil choisit en son sein, à la majorité de ses membres, un président et un vice-président dont la nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'industrie et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance