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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 4

Créé le 1 mai 1983

Le mandat des membres du conseil est de trois ans. Il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche et, s'il s'agit d'un membre nommé sur proposition des organisations professionnelles, après avis de ces organisations ; le ministre a en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.

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Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008

Abrogé parDécret n°2008-540 du 6 juin 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Le mandat des membres du conseil est de trois ans. Il est renouvelable. Il peut y être mis fin avant terme par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche et, s'il s'agit d'un membre nommé sur proposition des organisations professionnelles, après avis de ces organisations ; le ministre a en outre, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.