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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 3

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Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;

Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

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Composition du comité interprofessionnel

Résumé. Un comité est dirigé par un conseil de douze membres, dont huit sont choisis par des organisations professionnelles et quatre par le ministre.

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;

Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance