Article précédent

Article suivant

Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 3

Créé le 1 mai 1983

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;
Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;
Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008

Abrogé parDécret n°2008-540 du 6 juin 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;

Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;

Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.