Abrogé9 juin 2008
Créé le 1 mai 1983
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de la recherche ;
Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;
Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.
Huit sur proposition conjointe des organisations professionnelles représentatives ;
Quatre choisis par le ministre de l'industrie et de la recherche en raison de leur compétence.