Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008
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Sources de financement du comité
Les ressources du comité comprennent notamment :
Tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;
Des rémunérations pour services rendus ;
Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;
Les dons et legs.