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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 2

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Article 2

Les ressources du comité comprennent notamment :

Tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;

Des rémunérations pour services rendus ;

Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

Les dons et legs.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement du comité

Résumé. Le comité peut financer ses activités grâce à des taxes, des services payants, des revenus de ses biens et des dons.

Les ressources du comité comprennent notamment :

Tout ou partie du produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;

Des rémunérations pour services rendus ;

Les revenus des biens et valeurs lui appartenant ;

Les dons et legs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance