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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 10

Créé le 1 mai 1983

Le conseil est assisté par des rapporteurs désignés par le ministre de l'industrie et de la recherche ; ces rapporteurs sont chargés de contrôler la réalisation des programmes arrêtés par le comité.

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Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008

Abrogé parDécret n°2008-540 du 6 juin 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Le conseil est assisté par des rapporteurs désignés par le ministre de l'industrie et de la recherche ; ces rapporteurs sont chargés de contrôler la réalisation des programmes arrêtés par le comité.