Abrogé9 juin 2008
Créé le 1 mai 1983
Le conseil est assisté par des rapporteurs désignés par le ministre de l'industrie et de la recherche ; ces rapporteurs sont chargés de contrôler la réalisation des programmes arrêtés par le comité.
Créé le 1 mai 1983
Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008
En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008
Le conseil est assisté par des rapporteurs désignés par le ministre de l'industrie et de la recherche ; ces rapporteurs sont chargés de contrôler la réalisation des programmes arrêtés par le comité.