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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 1

Créé le 1 mai 1983

Il est institué, sous la dénomination de comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, un comité professionnel de développement économique.
Ce comité a pour objet :
De promouvoir, dans les industries du cuir et les industries connexes, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles et commerciales, la valorisation de la matière première, l'amélioration de la qualité des produits et des conditions de leur production et de leur commercialisation, ainsi que l'adaptation des produits au marché ;
De contribuer au financement de ces programmes ;
De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

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Abrogé depuis le lundi 9 juin 2008

Abrogé parDécret n°2008-540 du 6 juin 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Il est institué, sous la dénomination de comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

De promouvoir, dans les industries du cuir et les industries connexes, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles et commerciales, la valorisation de la matière première, l'amélioration de la qualité des produits et des conditions de leur production et de leur commercialisation, ainsi que l'adaptation des produits au marché ;

De contribuer au financement de ces programmes ;

De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.