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Décret n°83-306 du 13 avril 1983

Article 1

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Article 1

Il est institué, sous la dénomination de comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

De promouvoir, dans les industries du cuir et les industries connexes, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles et commerciales, la valorisation de la matière première, l'amélioration de la qualité des produits et des conditions de leur production et de leur commercialisation, ainsi que l'adaptation des produits au marché ;

De contribuer au financement de ces programmes ;

De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 9 juin 2008

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Création d'un comité pour le développement des industries du cuir

Résumé. Un comité est créé pour aider les industries du cuir et de la chaussure à améliorer leurs produits et leur commercialisation.

Il est institué, sous la dénomination de comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

De promouvoir, dans les industries du cuir et les industries connexes, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles et commerciales, la valorisation de la matière première, l'amélioration de la qualité des produits et des conditions de leur production et de leur commercialisation, ainsi que l'adaptation des produits au marché ;

De contribuer au financement de ces programmes ;

De procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au dimanche 8 juin 2008

Source : Légifrance