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Décret n°83-287 du 8 avril 1983

Article 1

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Article 1

Les assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et les assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines constituent un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale et figurant sur une liste dressée par celui-ci.

Le ministre de l'éducation nationale détermine, dans le cadre de la loi de finances, la répartition des emplois et procède à leur affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 janvier 1999

Les assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et les assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines constituent un corps de fonctionnaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale et figurant sur une liste dressée par celui-ci.

Le ministre de l'éducation nationale détermine, dans le cadre de la loi de finances, la répartition des emplois et procède à leur affectation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance