Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 29 mars 1983
L'office est substitué au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles pour l'ensemble des attributions de cet établissement intéressant les espèces et les produits visés à l'article 2 du présent décret.
L'office est substitué en totalité à l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes créé par le décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972.
L'office est substitué en totalité à l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes créé par le décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972.