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Décret n°83-248 du 18 mars 1983

Article 23

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Article 23

L'office est substitué au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles pour l'ensemble des attributions de cet établissement intéressant les espèces et les produits visés à l'article 2 du présent décret.

L'office est substitué en totalité à l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes créé par le décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972.

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Créé le 29 mars 1983 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'office est substitué au Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles pour l'ensemble des attributions de cet établissement intéressant les espèces et les produits visés à l'article 2 du présent décret.

L'office est substitué en totalité à l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes créé par le décret n° 72-1067 modifié du 1er décembre 1972.

Relations

cite

cite  Décret 72-1067 1972-12-01cite  Décret n°83-248 du 18 mars 1983art. 2 (M)

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance