En vigueur depuis le 19 mars 1983
Les pensions calculées ou revisées en application du présent décret prennent effet au plus tôt au 1er décembre 1982.
Décret n°83-208 du 17 mars 1983
Les pensions calculées ou revisées en application du présent décret prennent effet au plus tôt au 1er décembre 1982.
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En vigueur depuis le 19 mars 1983
Les pensions calculées ou revisées en application du présent décret prennent effet au plus tôt au 1er décembre 1982.
En vigueur depuis le samedi 19 mars 1983
Source : Légifrance