Décret n°83-208 du 17 mars 1983

Article 7

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Article 7

Les pensions calculées ou revisées en application du présent décret prennent effet au plus tôt au 1er décembre 1982.

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En vigueur depuis le 19 mars 1983

Les pensions calculées ou revisées en application du présent décret prennent effet au plus tôt au 1er décembre 1982.

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