En vigueur depuis le 19 mars 1983
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, s'appliquent aux conjoints survivants des assurés visés à l'article 1er ci-dessus.
Décret n°83-208 du 17 mars 1983
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, s'appliquent aux conjoints survivants des assurés visés à l'article 1er ci-dessus.
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En vigueur depuis le 19 mars 1983
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, s'appliquent aux conjoints survivants des assurés visés à l'article 1er ci-dessus.
En vigueur depuis le samedi 19 mars 1983
Source : Légifrance