Décret n°83-208 du 17 mars 1983

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, s'appliquent aux conjoints survivants des assurés visés à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 19 mars 1983

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, s'appliquent aux conjoints survivants des assurés visés à l'article 1er ci-dessus.

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