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Décret n°83-178 du 10 mars 1983

Article 3

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Article 3

En cas de décès de l'un des représentants des communes, des départements et des régions ou lorsque l'un de ses représentants vient à perdre la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, il est procédé à son remplacement et à celui de son suppléant dans un délai de trois mois.

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Créé le 12 mars 1983 · Abrogé le 9 avril 2000

En cas de décès de l'un des représentants des communes, des départements et des régions ou lorsque l'un de ses représentants vient à perdre la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, il est procédé à son remplacement et à celui de son suppléant dans un délai de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mars 1999 au samedi 8 avril 2000

En vigueur du samedi 12 mars 1983 au lundi 1 mars 1999

Source : Légifrance