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Décret n°83-173 du 3 mars 1983

Article 5

Créé le 11 mars 1983

Les conditions d'emploi et de rémunération du directeur de l'enseignement et de la recherche, lorsqu'il n'est pas choisi parmi les fonctionnaires ou les militaires, font l'objet d'un contrat particulier.
Le candidat à l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche doit être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de sa nomination.
Sa rémunération est déterminée par référence aux indices afférents à l'emploi. Cette rémunération est complétée par l'indemnité de résidence et, le cas échéant, par des indemnités à caractère familial.
Le contrat qui le régit fixe son classement indiciaire au moment de son entrée en fonctions et les modalités de licenciement.

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Abrogé depuis le mardi 24 décembre 2002

Abrogé parDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002art. 7 (V) JORF 24 décembre 2002

En vigueur du vendredi 11 mars 1983 au lundi 23 décembre 2002

Les conditions d'emploi et de rémunération du directeur de l'enseignement et de la recherche, lorsqu'il n'est pas choisi parmi les fonctionnaires ou les militaires, font l'objet d'un contrat particulier.

Le candidat à l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche doit être âgé de trente-cinq ans au moins à la date de sa nomination.

Sa rémunération est déterminée par référence aux indices afférents à l'emploi. Cette rémunération est complétée par l'indemnité de résidence et, le cas échéant, par des indemnités à caractère familial.

Le contrat qui le régit fixe son classement indiciaire au moment de son entrée en fonctions et les modalités de licenciement.