Décret n°83-171 du 10 mars 1983

Article 4

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Article 4

La liste des travaux d'équipement rural prévus au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 18 février 1983 susvisé figure en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mars 1983

La liste des travaux d'équipement rural prévus au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 18 février 1983 susvisé figure en annexe au présent décret.

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