Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 janvier 1983

ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES QUI LE COMPOSENT SONT MIS A LA DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE; ILS SONT COMMANDES PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE OU UN OFFICIER DE GENDARMERIE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 8314 DU 05-01-1983.

Arrêté du 25 janvier 1983