Décret n°83-135 du 24 février 1983

Article 6

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Article 6

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

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Abrogé3 mars 2007

Créé le 26 février 1983 · Abrogé le 3 mars 2007

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du samedi 26 février 1983 au vendredi 2 mars 2007

Source : Légifrance