Créé le 26 février 1983 · Abrogé le 3 mars 2007
Le Conseil national de l'inspection du travail est composé comme suit :
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, président ;
Le président de la section sociale du Conseil d'Etat, vice-président ;
Le ministre de l'agriculture ou son représentant ;
Le ministre des transports ou son représentant ;
Le ministre de la recherche et de l'industrie ou son représentant ;
Le ministre de la mer ou son représentant ;
Le ministre de l'urbanisme et du logement ou son représentant ;
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi, ou son représentant ;
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ou son représentant ;
Le ministre de la justice ou son représentant ;
Dix représentants des organisations d'employeurs désignés par accords entre ces organisations ou, à défaut d'accord selon une répartition décidée par le ministre chargé du travail ;
Dix représentants des confédérations syndicales de salariés, à raison de deux représentants pour chacune des organisations syndicales suivantes : C.G.T., C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.G.C. et C.F.T.C.