Décret n°83-135 du 24 février 1983

Article 3

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Article 3

Le Conseil national de l'inspection du travail est composé comme suit :

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, président ;

Le président de la section sociale du Conseil d'Etat, vice-président ;

Le ministre de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre des transports ou son représentant ;

Le ministre de la recherche et de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la mer ou son représentant ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ou son représentant ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi, ou son représentant ;

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ou son représentant ;

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Dix représentants des organisations d'employeurs désignés par accords entre ces organisations ou, à défaut d'accord selon une répartition décidée par le ministre chargé du travail ;

Dix représentants des confédérations syndicales de salariés, à raison de deux représentants pour chacune des organisations syndicales suivantes : C.G.T., C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.G.C. et C.F.T.C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mars 2007

Créé le 26 février 1983 · Abrogé le 3 mars 2007

Le Conseil national de l'inspection du travail est composé comme suit :

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, président ;

Le président de la section sociale du Conseil d'Etat, vice-président ;

Le ministre de l'agriculture ou son représentant ;

Le ministre des transports ou son représentant ;

Le ministre de la recherche et de l'industrie ou son représentant ;

Le ministre de la mer ou son représentant ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ou son représentant ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'emploi, ou son représentant ;

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ou son représentant ;

Le ministre de la justice ou son représentant ;

Dix représentants des organisations d'employeurs désignés par accords entre ces organisations ou, à défaut d'accord selon une répartition décidée par le ministre chargé du travail ;

Dix représentants des confédérations syndicales de salariés, à raison de deux représentants pour chacune des organisations syndicales suivantes : C.G.T., C.F.D.T., C.G.T.-F.O., C.G.C. et C.F.T.C.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du samedi 26 février 1983 au vendredi 2 mars 2007

Source : Légifrance