Décret n°83-135 du 24 février 1983

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé du travail un Conseil national de l'inspection du travail.

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Abrogé3 mars 2007

Créé le 26 février 1983 · Abrogé le 3 mars 2007

Il est institué auprès du ministre chargé du travail un Conseil national de l'inspection du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 3 mars 2007

En vigueur du samedi 26 février 1983 au vendredi 2 mars 2007

Source : Légifrance