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Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983

Titre IX : Action sociale

Abrogé23 avril 2012

Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 6 mai 2007 au 22 avril 2012

Les modalités de participation du personnel à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent sont fixées par le comité des directeurs.
Des conventions peuvent être passées par le président du comité des directeurs avec les administrations publiques ou privées en vue de l'admission des agents ou de leur famille dans les cantines, colonies de vacances, maisons de cure ou de repos organisées par ces administrations.

Abrogé depuis le lundi 23 avril 2012

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au dimanche 22 avril 2012

Titre IX : Action sociale
Article 54