Abrogé23 avril 2012
Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 6 mai 2007 au 22 avril 2012
Les modalités de participation du personnel à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent sont fixées par le comité des directeurs.
Des conventions peuvent être passées par le président du comité des directeurs avec les administrations publiques ou privées en vue de l'admission des agents ou de leur famille dans les cantines, colonies de vacances, maisons de cure ou de repos organisées par ces administrations.
Des conventions peuvent être passées par le président du comité des directeurs avec les administrations publiques ou privées en vue de l'admission des agents ou de leur famille dans les cantines, colonies de vacances, maisons de cure ou de repos organisées par ces administrations.
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