Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Article 1

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Article 1

Les métiers de la recherche sont exercés, au sein des établissements publics scientifiques et technologiques, par des fonctionnaires régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et regroupés dans des corps de chercheurs, des corps d'ingénieurs et de personnels techniques, des corps d'administration de la recherche.

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Créé le 7 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Statut des métiers de la recherche

Résumé. Les chercheurs et autres personnels de la recherche dans les établissements publics sont des fonctionnaires de l'État.

Les métiers de la recherche sont exercés, au sein des établissements publics scientifiques et technologiques, par des fonctionnaires régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et regroupés dans des corps de chercheurs, des corps d'ingénieurs et de personnels techniques, des corps d'administration de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance