Créé le 5 janvier 1984 · Abrogé le 29 septembre 2014
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Élection des représentants des personnels
Les représentants des personnels sont élus par un collège électoral unique au scrutin secret à la proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont obtenu le même nombre de voix, le siège est attribué à la liste dont le premier candidat non retenu est le plus âgé. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste. Le vote a lieu par correspondance dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Éducation nationale.