Créé le 5 janvier 1984 · Abrogé le 29 septembre 2014
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Mandat et démission des membres du comité technique
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité technique est de trois ans. Les membres élus peuvent présenter leur démission par lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.