Créé le 5 janvier 1984 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 28 septembre 2014
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité technique est de trois ans. Les membres élus peuvent présenter leur démission par lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 28 septembre 2014
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité technique ⏺ est de trois ans. Les membres élus peuvent présenter leur démission par lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.
En vigueur du jeudi 5 janvier 1984 au lundi 31 octobre 2011
Le mandat des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire est de trois ans. Les membres élus peuvent présenter leur démission par lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale. La cessation des fonctions est effective un mois après la réception de la demande.