Abrogé par Décret n°2005-884 du 1 août 2005 - art. 8 (V) JORF 3 août 2005
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005
Des règles d'harmonisation, assorties de barèmes, quotas ou normes d'appréciations, peuvent être fixées par le ministre, par armée ou formation rattachée, pour le classement par niveau de valeur ou dans l'attribution des notes chiffrées.