Décret n°83-1252 du 31 décembre 1983

Article 3

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Article 3

Le militaire est noté à un ou plusieurs degrés par les autorités dont il relève.

Le nombre de degrés de notation et la désignation des autorités correspondantes sont déterminés par le ministre de la défense en considération du corps, du grade, de la fonction du militaire et de l'organisation propre à chaque armée ou formation rattachée.

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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005

Le militaire est noté à un ou plusieurs degrés par les autorités dont il relève.

Le nombre de degrés de notation et la désignation des autorités correspondantes sont déterminés par le ministre de la défense en considération du corps, du grade, de la fonction du militaire et de l'organisation propre à chaque armée ou formation rattachée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mardi 2 août 2005

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance