Abrogé par Décret n°2005-884 du 1 août 2005 - art. 8 (V) JORF 3 août 2005
Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 3 août 2005
Le militaire est noté à un ou plusieurs degrés par les autorités dont il relève.
Le nombre de degrés de notation et la désignation des autorités correspondantes sont déterminés par le ministre de la défense en considération du corps, du grade, de la fonction du militaire et de l'organisation propre à chaque armée ou formation rattachée.